LE COMADH ALERTE SUR DE PRÉSUMÉES IRRÉGULARITÉS DANS LA CERTIFICATION DES MAGISTRATS
PORT-AU-PRINCE, 15 octobre 2026
Le Collectif des Magistrats Debout d’Haïti (COMADH) interpelle le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur de présumées irrégularités qui auraient entaché la dernière procédure de certification des magistrats. Dans une lettre ouverte datée du 14 octobre 2026, l’organisation exprime ses préoccupations concernant le respect des droits de la défense, du principe du contradictoire et du droit à un recours effectif.
Selon le COMADH, certains magistrats déclarés non certifiés n’auraient pas été préalablement informés de l’ouverture de la procédure les concernant. Ils n’auraient pas non plus eu la possibilité de prendre connaissance des griefs retenus contre eux ni de présenter leurs moyens de défense avant une décision défavorable.
Le collectif estime que ces faits présumés soulèvent de sérieuses interrogations sur la régularité du processus et sur le respect des garanties fondamentales devant accompagner toute décision susceptible d’affecter la carrière, l’honneur et la réputation d’un magistrat.
Le CSPJ appelé à garantir les droits de la défense
Dans sa correspondance adressée au président et aux membres du CSPJ, le COMADH rappelle que la recherche de l’intégrité, de la compétence et de la probité au sein de la magistrature doit nécessairement s’accompagner du respect des règles de droit.
Pour l’organisation, tout magistrat concerné par une procédure de certification doit pouvoir connaître les éléments retenus contre lui, présenter ses observations, fournir des explications et contester les informations susceptibles de lui porter préjudice.
Le collectif considère que ces garanties constituent des exigences essentielles d’équité procédurale, indépendamment des objectifs poursuivis par le processus de certification.
La crédibilité de la justice en question
À travers cette lettre ouverte, le COMADH entend attirer l’attention sur la nécessité de préserver la transparence, l’impartialité et la crédibilité des procédures au sein de l’appareil judiciaire haïtien.
Cette démarche remet au centre du débat la responsabilité du CSPJ dans la conduite des procédures de certification et dans la protection des droits des magistrats concernés. Elle soulève également une question fondamentale : comment garantir l’intégrité de la magistrature sans compromettre les droits de la défense et les principes d’un procès équitable ?
Toutefois, les irrégularités évoquées demeurent, à ce stade, des allégations formulées par le COMADH. La position officielle du CSPJ ainsi que les éventuels éléments complémentaires relatifs à la procédure permettraient d’éclairer davantage ce dossier.
Rédaction : Sinoïs Francius
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