Le COMADH dénonce de présumées irrégularités dans la certification des magistrats
PORT-AU-PRINCE, 15 octobre 2026
Le Collectif des Magistrats Debout d’Haïti (COMADH) interpelle le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur de présumées irrégularités qui auraient entaché la dernière procédure de certification des magistrats. Dans une lettre ouverte datée du 14 octobre 2026, l’organisation exprime ses préoccupations concernant le respect des droits de la défense, du principe du contradictoire et du droit à un recours effectif.
Selon le COMADH, certains magistrats déclarés non certifiés n’auraient pas été préalablement informés de l’ouverture de la procédure les concernant. Ils n’auraient pas non plus eu la possibilité de prendre connaissance des griefs retenus contre eux ni de présenter leurs moyens de défense avant qu’une décision défavorable ne soit prise.
Le collectif estime que ces faits présumés soulèvent de sérieuses interrogations sur la régularité du processus et sur le respect des garanties fondamentales devant accompagner toute décision susceptible d’affecter la carrière, l’honneur et la réputation d’un magistrat.
Le CSPJ appelé à garantir les droits de la défense
Dans sa correspondance adressée au président et aux membres du CSPJ, le COMADH rappelle que la recherche de l’intégrité, de la compétence et de la probité au sein de la magistrature doit nécessairement s’accompagner du respect des règles de droit.
Pour l’organisation, tout magistrat concerné par une procédure de certification doit pouvoir connaître les éléments retenus contre lui, présenter ses observations, fournir des explications et contester les informations susceptibles de lui porter préjudice.
Le collectif considère que ces garanties constituent des exigences essentielles d’équité procédurale, indépendamment des objectifs poursuivis par le processus de certification.
Des erreurs présumées relevées dans les listes du CSPJ
Parallèlement aux préoccupations exprimées dans sa lettre ouverte, plusieurs membres du COMADH, contactés par la rédaction de Sinoteam Media Info et qui ont requis l’anonymat, critiquent ce qu’ils présentent comme des irrégularités et des erreurs dans certaines notes et listes publiées par le CSPJ dans le cadre de la certification des magistrats.
Ces interlocuteurs s’interrogent notamment sur la rigueur avec laquelle certaines informations auraient été vérifiées avant leur publication. Selon eux, des erreurs dans l’identification des magistrats, leur affectation ou leur rattachement à une juridiction pourraient créer de la confusion et soulever des questions sur la fiabilité des documents officiels.
À titre d’exemples, ces membres du COMADH signalent plusieurs cas qui, selon leurs déclarations, mériteraient une vérification de la part des autorités judiciaires :
Le cas de Norgues : les interlocuteurs évoquent une possible erreur concernant son rattachement à une cour d’appel ou au parquet de Port-au-Prince. Les informations communiquées à la rédaction nécessitent toutefois des précisions supplémentaires pour établir exactement la nature de l’erreur alléguée.
Le cas de Rouseverline Cadet : selon les mêmes sources, cette magistrate, associée au parquet de Port-au-Prince, aurait été mentionnée comme certifiée aux Cayes. Cette information mérite d’être confrontée aux documents officiels afin de déterminer s’il s’agit d’une erreur d’affectation, d’identification ou d’une autre anomalie.
Le cas de Jean Jasnes Louis : les interlocuteurs signalent une possible incohérence entre Croix-des-Bouquets et Port-au-Prince concernant les informations relatives à ce magistrat.
Le cas du commissaire Aubourg : les sources dénoncent également une erreur présumée dans l’orthographe du prénom « Giovanni » dans les documents concernés.
Pour ces membres du COMADH, ces exemples illustreraient la nécessité d’un contrôle plus rigoureux des informations publiées dans le cadre d’une procédure aussi sensible que la certification des magistrats.
Ils estiment que la certification ne peut se limiter à la publication de listes administratives : elle doit également reposer sur des informations exactes, des procédures transparentes et des garanties permettant aux magistrats concernés de faire valoir leurs droits.
À ce stade, la rédaction de Sinoteam Media Info n’a pas pu établir de manière indépendante l’exactitude de chacune des erreurs signalées. La consultation des listes officielles concernées et une clarification du CSPJ permettraient de déterminer la nature précise des anomalies évoquées.
La crédibilité de la justice en question
À travers cette controverse, le débat porte désormais non seulement sur les garanties accordées aux magistrats déclarés non certifiés, mais aussi sur la fiabilité des informations administratives utilisées et publiées dans le cadre du processus.
La recherche de l’intégrité au sein de la magistrature constitue un objectif important pour la crédibilité de la justice. Toutefois, cet objectif exige également de la rigueur, de la transparence et le respect des droits de toutes les personnes concernées.
La responsabilité du CSPJ est donc au centre des interrogations soulevées par le COMADH et ses membres. Une clarification officielle sur les cas signalés, accompagnée, le cas échéant, de corrections des documents concernés, contribuerait à dissiper les doutes et à préserver la confiance dans les institutions judiciaires.
Les irrégularités évoquées demeurent, à ce stade, des allégations formulées par le COMADH et par des membres ayant requis l’anonymat. La position officielle du CSPJ reste attendue afin de permettre une appréciation plus complète et équilibrée de ce dossier.
Rédaction : Sinoïs Francius
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