Le Front pour la Reconstruction Nationale (FRN) hausse le ton face au processus électoral actuellement engagé en Haïti. Pour cette formation politique, les conditions institutionnelles et sécuritaires ne sont pas réunies pour permettre l’organisation d’élections véritablement libres, crédibles et inclusives, conformes aux exigences de la Constitution de 1987.
Lors d’une prise de position, l’ancien député Ronald Étienne et Me Patrick Gilles ont exprimé de sérieuses réserves sur le fonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP), ainsi que sur le cadre juridique et sécuritaire dans lequel les prochaines élections doivent se dérouler.
Ronald Étienne invoque la Constitution de 1987
L’ancien député Ronald Étienne s’est particulièrement appuyé sur les dispositions constitutionnelles relatives à l’indépendance de l’institution électorale. En évoquant notamment les articles 189 et 191.1 de la Constitution de 1987, il soutient que le CEP doit exercer ses responsabilités de manière indépendante et disposer des prérogatives nécessaires pour conduire l’ensemble du processus électoral.
Selon son analyse, depuis l’adoption de la Constitution de 1987, le Conseil électoral est appelé à jouer un rôle central dans l’organisation des élections, depuis la préparation du cadre électoral jusqu’à la publication des résultats.
Ronald Étienne critique ainsi le fait que l’Exécutif soit à l’origine d’un projet de décret électoral qui est ensuite soumis au CEP. Pour lui, cette démarche soulève une question fondamentale sur la séparation des responsabilités entre l’Exécutif et l’institution chargée de l’organisation des élections.
« Le CEP doit être une institution indépendante », soutient en substance l’ancien parlementaire, estimant que l’institution électorale ne devrait pas se limiter à recevoir un cadre élaboré par l’Exécutif pour ensuite organiser le scrutin.
Cette question intervient alors que le processus électoral est déjà engagé et que le CEP poursuit certaines opérations préparatoires. Le gouvernement affirme de son côté soutenir pleinement le processus électoral.
Patrick Gilles met l’accent sur la crise sécuritaire
De son côté, Me Patrick Gilles insiste davantage sur la dimension sécuritaire et la capacité réelle de la population à participer au scrutin.
Selon lui, l’un des principaux obstacles à l’organisation d’élections inclusives réside dans le fait qu’une partie considérable du territoire national demeure inaccessible à l’État. Il avance le chiffre de 62 % de l’électorat qui, selon son analyse, pourrait être privé de la possibilité de participer normalement aux élections.
Il cite particulièrement les départements de l’Ouest, de l’Artibonite et du Centre, où l’insécurité et le contrôle territorial exercé par des groupes armés constitueraient, selon lui, un obstacle majeur à l’exercice du droit de vote.
Pour Me Patrick Gilles, organiser des élections dans ces conditions reviendrait à poser la question de la représentativité réelle du scrutin. Il estime qu’une élection ne peut être considérée comme pleinement inclusive si une partie importante des électeurs ne peut ni accéder aux centres de vote ni exercer librement son droit constitutionnel.
Le nombre d’électeurs effectivement inscrits inquiète également le FRN
Me Patrick Gilles soulève également la question de l’enregistrement des électeurs. Il évoque un corps électoral potentiel d’environ 7 millions de personnes, alors qu’une proportion très limitée aurait, selon lui, déjà complété les démarches d’inscription.
Cette situation, estime-t-il, constitue un autre défi majeur pour le CEP. La question de l’identification et de l’inscription des électeurs demeure en effet au cœur des préparatifs électoraux. Des données publiées antérieurement faisaient état de plusieurs millions de citoyens disposant déjà d’une carte d’identification nationale, tandis que le processus d’inscription électorale continue d’être déployé.
Un processus électoral confronté à une double controverse
À travers les déclarations de Ronald Étienne et de Me Patrick Gilles, le FRN met donc en avant deux problèmes qu’il considère comme indissociables : la question de l’indépendance institutionnelle du CEP et celle de l’accessibilité réelle du scrutin à l’ensemble des électeurs.
Pour Ronald Étienne, le problème est d’abord constitutionnel et institutionnel. Pour Me Patrick Gilles, il est également territorial et sécuritaire.
Le débat dépasse ainsi la seule question du calendrier électoral. Il porte désormais sur les conditions dans lesquelles les élections pourraient être organisées, sur la capacité du CEP à exercer son mandat en toute indépendance et sur la possibilité pour les citoyens des zones contrôlées ou fortement affectées par l’insécurité de participer effectivement au vote.
Le FRN considère, en conséquence, que le processus actuel doit être réexaminé afin d’éviter que les prochaines élections ne soient perçues comme un scrutin partiel ou excluant une importante partie de la population.
Ces critiques interviennent alors que plusieurs acteurs politiques et de la société civile continuent eux aussi de demander au CEP et au gouvernement de prendre des mesures pour garantir des élections libres, transparentes, inclusives et crédibles.
Rédaction : Sinoïs Francius
Production : Sinoteam Media Info
