ÉDITORIAL

ÉDITORIAL de SINOTEAM MEDIA INFO: 6 Septembre 2026.

DE 1987 À 2026,
L’HISTOIRE D’UNE CRISE ÉLECTORALE DEVENUE UNE CRISE INSTITUTIONNELLE

Près de quatre décennies après la Constitution de 1987, Haïti n’a toujours pas réussi à sortir du provisoire électoral

Port-au-Prince, septembre 2026
Depuis la chute de la dictature des Duvalier en 1986 et l’adoption de la Constitution du 29 mars 1987, Haïti vit une succession de crises électorales, institutionnelles et politiques qui ont profondément fragilisé le fonctionnement de l’État.
Au cœur de cette longue crise se trouve une contradiction majeure : la Constitution de 1987 prévoyait la mise en place d’un Conseil électoral permanent, alors que le pays a continué, pendant près de quarante ans, à fonctionner avec une succession de Conseils électoraux provisoires (CEP).
L’article 289 de la Constitution établissait pourtant le CEP comme une structure d’attente, « en attendant l’établissement du Conseil électoral permanent ». Sa mission devait prendre fin avec l’entrée en fonction du président élu.
Cette disposition provisoire est ainsi devenue, dans la pratique, l’une des institutions les plus durables de la vie politique haïtienne.
1987 : la naissance du CEP dans le sang
La Constitution de 1987 est ratifiée par référendum le 29 mars 1987. Elle ouvre l’espoir d’une nouvelle période démocratique après vingt-neuf années de dictature duvaliériste.
Le premier CEP est nommé par le Conseil national de gouvernement le 13 mai 1987 et ses neuf membres prêtent serment le 21 mai. Me Ernst Mirville en est le président.
Ce Conseil est chargé de préparer les premières élections générales sous l’empire de la nouvelle Constitution.
Mais le processus tourne au drame.
Le 29 novembre 1987, les élections sont sabotées par des actes de violence et des massacres dans plusieurs bureaux de vote, notamment à l’école nationale Argentine Bellegarde à Port-au-Prince. Le scrutin est annulé et le CEP est dissous.
Quelques jours plus tard, le CNG nomme un deuxième CEP, dirigé par Jean Gilbert.
Dès sa naissance, l’administration électorale haïtienne est donc plongée dans la confrontation politique et la violence.
1989-1990 : le provisoire se poursuit
Sous le gouvernement du général Prosper Avril, un nouveau CEP est nommé en avril 1989 avec Louis Antoine Auguste à sa tête.
Le Conseil prépare un calendrier électoral pour 1990. Mais la chute de Prosper Avril, le 10 mars 1990, entraîne également la fin de ce Conseil.
Un autre CEP est alors constitué sous la présidence provisoire d’Ertha Pascal-Trouillot.
Cette fois, le Conseil est formé conformément à l’article 289 de la Constitution et placé sous la présidence de Jean-Robert Sabalat.
1990 : l’espoir démocratique
Le CEP dirigé par Jean-Robert Sabalat organise les élections du 16 décembre 1990.
Le prêtre Jean-Bertrand Aristide remporte largement l’élection présidentielle dès le premier tour.
Le 7 février 1991, il devient président de la République.
Pour la première fois depuis longtemps, Haïti connaît une alternance politique issue d’un scrutin considéré comme une rupture avec l’ancien système.
Mais cette expérience démocratique est brutalement interrompue.
Le 29 septembre 1991, moins de huit mois après son entrée en fonction, Aristide est renversé par un coup d’État militaire.
1992-1995 : élections sous transition et retour à l’ordre constitutionnel
Pendant la période du coup d’État, un nouveau CEP dirigé par Saimphor Line Baltazar organise notamment les élections sénatoriales partielles de janvier 1993 sous le gouvernement de Marc Bazin.
Après le retour de Jean-Bertrand Aristide en 1994, un autre Conseil est constitué.
Le CEP de 1994-1995, initialement présidé par Anselme Rémy, organise les élections législatives et locales de 1995 ainsi que la présidentielle du 17 décembre 1995.
Ces élections conduisent à l’élection de René Garcia Préval.
Mais même cette période de retour à la normalité constitutionnelle ne permet pas de résoudre le problème structurel du système électoral.
René Préval : une exception dans l’instabilité présidentielle
René Préval demeure une figure particulière dans l’histoire politique issue de la Constitution de 1987.
Son premier mandat, commencé en 1996, arrive à son terme constitutionnel et il transmet le pouvoir à Jean-Bertrand Aristide le 7 février 2001.
Dans une histoire marquée par les coups d’État, les transitions et les interruptions de mandat, cette transmission constitue l’un des rares exemples de continuité présidentielle relativement régulière.
Mais les institutions électorales restent fragiles.
En 1996, un nouveau CEP est constitué. Il est dirigé par Gérard Toussaint et organise notamment le renouvellement d’un tiers du Sénat en avril 1997.
1999-2000 : la crise électorale devient politique
Un autre CEP est nommé en mars 1999. Cette fois, Léon Manus en est le président.
Le Conseil organise les élections législatives et municipales du 21 mai 2000.
La publication des résultats provoque une grave controverse. Léon Manus refuse d’avaliser certains résultats et quitte finalement le pays pour les États-Unis en juin 2000.
Le Conseil est remanié.
Ernst Mirville revient alors à la présidence d’un CEP restructuré chargé notamment d’organiser l’élection présidentielle du 26 novembre 2000.
Jean-Bertrand Aristide remporte cette présidentielle.
La crise électorale de 2000 contribue cependant à détériorer davantage les relations entre le pouvoir, l’opposition et la communauté internationale.
2004 : nouvelle rupture du pouvoir
Le deuxième mandat de Jean-Bertrand Aristide, commencé le 7 février 2001, prend fin brutalement le 29 février 2004.
Le pays entre dans une nouvelle transition.
Le processus électoral est réorganisé et un nouveau CEP est mis en place.
Max Mathurin dirige ensuite le Conseil qui organise les élections de 2006.
René Préval est élu pour un second mandat.
Cette alternance montre que les élections restent possibles malgré la fragilité du système. Mais elles demeurent dépendantes de crises politiques successives et de structures électorales provisoires.
2010 : le séisme et les élections contestées
Le séisme du 12 janvier 2010 plonge Haïti dans une situation humanitaire et institutionnelle dramatique.
Quelques mois plus tard, le pays organise des élections générales dans un contexte extrêmement difficile.
Le CEP dirigé par Gaillot Dorsinvil supervise notamment la présidentielle de 2010.
Le scrutin est fortement contesté et la crise entourant les résultats oblige la communauté internationale à intervenir dans le processus de vérification.
Michel Joseph Martelly est finalement élu président.
Mais une nouvelle fois, le scrutin laisse derrière lui une profonde crise de confiance.
2015-2016 : le cycle infernal des élections contestées
En 2015, Haïti organise une nouvelle série d’élections.
Pierre-Louis Opont, ancien directeur général du CEP, devient président du Conseil.
La présidentielle du 25 octobre 2015 est contestée. Les accusations de fraudes et d’irrégularités entraînent une crise politique majeure.
Le processus est repris.
Un nouveau scrutin présidentiel est organisé en 2016 et conduit à la victoire de Jovenel Moïse.
Le CEP dirigé par Léopold Berlanger accompagne la finalisation du processus.
Jovenel Moïse prête serment le 7 février 2017.
2021 : l’assassinat du président et l’effondrement institutionnel
Le 7 juillet 2021, Jovenel Moïse est assassiné dans sa résidence privée.
Cette disparition provoque un nouveau vide institutionnel.
Le pays entre dans une longue période de transition.
Avant l’assassinat du président, un CEP dirigé par Guylande Mésadieu avait été mis en place en 2020 dans le cadre d’un projet de réforme constitutionnelle et de référendum.
Ce Conseil est finalement dissous en septembre 2021 sous le gouvernement d’Ariel Henry.
Depuis lors, le pays reste privé d’élections générales régulières.
LE VRAI PROBLÈME : POURQUOI LE CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT N’A-T-IL JAMAIS VU LE JOUR ?
C’est probablement la question fondamentale de toute l’histoire électorale haïtienne depuis 1987.
L’article 289 de la Constitution est sans ambiguïté : le CEP de neuf membres devait fonctionner en attendant l’établissement du Conseil électoral permanent.
La Constitution prévoyait également le renouvellement par tiers du Conseil électoral permanent, avec des mandats de neuf, six et trois ans pour le premier Conseil.
Autrement dit, les constituants de 1987 n’avaient pas imaginé un CEP provisoire permanent.
Ils avaient prévu une transition vers une institution électorale permanente.
Mais cette transition n’a jamais été menée à son terme.
LA TENTATIVE DE MARTELLY : UNE OPPORTUNITÉ MANQUÉE
Sous la présidence de Michel Joseph Martelly, une tentative de constitution d’un Conseil électoral permanent a été engagée.
Le processus devait permettre de transformer progressivement l’administration électorale haïtienne en institution permanente.
Mais les désaccords politiques, notamment autour de la désignation des représentants des différents pouvoirs, ont empêché l’aboutissement du projet.
Le problème n’était donc pas seulement juridique.
Il était essentiellement politique.
Chaque pouvoir et chaque secteur voulait avoir une influence sur l’institution chargée d’organiser les élections.
Ainsi, l’institution électorale est devenue elle-même un terrain de compétition politique.

2024-2026 : LE RETOUR D’UN NOUVEAU CEP
Après plusieurs années de vacance électorale, un nouveau Conseil électoral provisoire est constitué à la fin de 2024 sous le Conseil présidentiel de transition.
Le CEP actuel compte neuf conseillers.
Selon le site officiel du CEP, son bureau est actuellement composé de :
Jacques Desrosiers, représentant des associations de journalistes, président ;
Jaccéus Joseph, représentant du secteur paysan, vice-président ;
Peterson Pierre-Louis, représentant du secteur des cultes réformés, secrétaire général ;
Némrod Sanon, représentant du secteur syndical, trésorier.
Les autres conseillers sont Yves Marie Édouard, Patrick Saint-Hilaire, Rose Thérèse Magalie Georges, Marie Florence Mathieu et Schnaïda Adely.
Le nouveau bureau a été officiellement installé le 13 octobre 2025. Le CEP affirme vouloir travailler à l’organisation d’élections crédibles, transparentes et inclusives.
En 2026, ce Conseil se trouve donc au centre de la préparation du prochain cycle électoral.
LE CALENDRIER CONSTITUTIONNEL : UNE AUTRE FAILLE DU SYSTÈME
La crise ne concerne pas uniquement le CEP.
Elle touche également le respect des mandats constitutionnels.
La Constitution prévoit notamment un mandat présidentiel de cinq ans et un mandat sénatorial de six ans. Le Sénat doit être renouvelé par tiers tous les deux ans.
Dans la pratique, ces mécanismes n’ont pas été appliqués de manière régulière.
Les élections ont souvent été reportées, annulées ou organisées après expiration des mandats.
Les institutions ont ainsi fonctionné avec des parlementaires dont les mandats étaient expirés, des gouvernements de transition et des présidents dont le départ du pouvoir ne correspondait pas toujours au calendrier constitutionnel.
Le cas du Sénat est particulièrement révélateur.
La Constitution prévoit un renouvellement régulier par tiers. Pourtant, ce mécanisme a été interrompu à plusieurs reprises, contribuant à l’affaiblissement progressif du pouvoir législatif.
UNE SUCCESSION DE PRÉSIDENTS ÉLUS, MAIS PEU DE MANDATS ARRIVÉS À TERME
Depuis 1987, plusieurs présidents élus n’ont pas pu terminer leur mandat dans les conditions constitutionnelles normales.
Jean-Bertrand Aristide, élu en 1990, est renversé en 1991.
Il revient au pouvoir en 1994, mais son second mandat commencé en 2001 prend fin brutalement en 2004.
René Préval constitue l’une des principales exceptions : il effectue son premier mandat jusqu’en 2001 et revient ensuite à la présidence pour un second mandat de 2006 à 2011.
Michel Joseph Martelly quitte le pouvoir en 2016 dans un contexte de crise électorale et de transition.
Jovenel Moïse, élu en 2016 et installé en 2017, est assassiné en juillet 2021 avant l’achèvement de son mandat.
Cette succession de ruptures explique en grande partie pourquoi le calendrier constitutionnel et le calendrier politique ne coïncident presque jamais.
39 ANS APRÈS, LE PROBLÈME EST-IL LE CEP OU LE SYSTÈME ?
La question mérite d’être posée.
Chaque fois qu’une élection est contestée, les regards se tournent vers le Conseil électoral.
Mais le CEP n’est qu’une pièce d’un système beaucoup plus large.
Une élection crédible nécessite :
la sécurité ;
une administration publique fonctionnelle ;
un financement électoral transparent ;
des partis politiques structurés ;
un registre électoral fiable ;
une justice électorale indépendante ;
une presse libre ;
des observateurs indépendants ;
et surtout l’acceptation des résultats par les compétiteurs.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le CEP devient le principal accusé d’une crise dont les causes sont beaucoup plus profondes.
SORTIR DU CYCLE DU « PROVISOIRE »
Après presque quatre décennies, la question n’est plus seulement de savoir quand Haïti organisera ses prochaines élections.
La véritable question est de savoir quel système électoral le pays veut construire après les élections.
Si chaque scrutin doit être organisé par un nouveau CEP, si chaque Conseil doit être renégocié entre les secteurs et les pouvoirs politiques, si les mandats constitutionnels ne sont pas respectés et si les élections deviennent à chaque fois un affrontement politique majeur, le pays restera enfermé dans le même cycle.
La Constitution de 1987 avait prévu un mécanisme de transition.
Trente-neuf ans plus tard, Haïti est toujours dans cette transition.
Le paradoxe est historique : une Constitution conçue pour sortir le pays du provisoire a vu le provisoire devenir une norme institutionnelle.
La crise électorale haïtienne est donc devenue une crise de continuité de l’État.
Et tant que le pays ne parviendra pas à installer durablement une administration électorale indépendante, crédible et conforme au cadre constitutionnel, chaque nouveau calendrier électoral risque de devenir le début d’une nouvelle bataille politique plutôt que l’aboutissement d’un processus démocratique.
De 1987 à 2026, le constat reste le même : Haïti organise des élections, mais n’a jamais réussi à institutionnaliser véritablement son système électoral.

Rédaction :Sinoïs Francius
Ptoduction:Sinoteam Media Info

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