ÉLECTIONS EN HAÏTI

48 STRUCTURES POLITIQUES SUR 105 ONT FINALISÉ LEUR ENREGISTREMENT, SINOTEAM MEDIA INFO SOULÈVE DES INTERROGATIONS SUR LA CRÉDIBILITÉ DU PROCESSUS

Entre les difficultés liées à l’organisation des élections, les controverses autour du décharge des anciens hauts fonctionnaires de l’État et les incertitudes constitutionnelles, Sinoteam Media Info s’interroge sur les conditions réelles de réalisation du scrutin annoncé pour le 18 juillet 2027.
Le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé, le 9 novembre 2026, que 48 structures politiques, sur les 105 agréées, ont finalisé l’enregistrement de leurs adhérents et sympathisants à la clôture des opérations, le 8 novembre dernier. Parmi elles figurent 31 partis politiques et 17 groupements politiques. Trois candidats indépendants ont également finalisé leur enregistrement.

Selon les données communiquées par l’institution électorale, 1 522 366 adhérents et sympathisants ont été enregistrés, dont 842 298 femmes et 680 068 hommes.
En revanche, 57 structures politiques n’ont pas finalisé cette formalité dans le délai imparti.
Cette situation intervient dans un contexte où plusieurs acteurs politiques expriment des réserves sur le processus électoral et sur la capacité des institutions à créer les conditions nécessaires à la tenue des élections.

Le dossier du décharge : une question de compétence institutionnelle
Au-delà des statistiques relatives à l’enregistrement des structures politiques, Sinoteam Media Info attire l’attention sur la controverse entourant le décharge des anciens hauts fonctionnaires de l’État.

La question fondamentale est celle de la compétence constitutionnelle. Le décharge de certains responsables publics relève des attributions du Parlement, selon les dispositions applicables. Dès lors, les interrogations portent sur la base juridique permettant au CEP d’exiger de certains anciens responsables des documents dont la délivrance dépend d’une autre institution.
Cette situation soulève des questions sur les rapports entre les institutions et sur le respect de leurs compétences respectives.

Trois éléments essentiels qui alimentent les interrogations
Pour apprécier les perspectives du processus électoral, Sinoteam Media Info retient trois éléments fondamentaux : le décret électoral, le calendrier électoral et l’inscription des électeurs.

Premièrement, le décret électoral a déjà fait l’objet de deux révisions, avec des visas constitutionnels. Ce texte fixe pourtant les règles qui encadrent la participation des candidats et des partis politiques aux élections. Il prévoit notamment des obligations financières et administratives, dont les quittances de la Direction générale des impôts (DGI), les frais d’inscription des candidats, les documents devant être notariés et les extraits de casier judiciaire.

Deuxièmement, le calendrier électoral a également été révisé à deux reprises. La nouvelle programmation prévoit le premier tour des élections présidentielles et législatives, ainsi que le référendum, pour le 18 juillet 2027.

Troisièmement, l’inscription des électeurs constitue un autre défi majeur. Depuis le lancement des opérations, le 20 juillet 2026, environ 944 000 électeurs auraient été enregistrés sur une population électorale estimée à près de six millions de personnes, selon les chiffres avancés dans cette analyse.

La question du rythme des inscriptions demeure donc centrale. Il faudra également s’assurer que les électeurs disposent des documents nécessaires pour exercer leur droit de vote.

Un calendrier électoral face à une échéance institutionnelle
Une autre préoccupation concerne le calendrier de prise de fonction des futurs élus.
Si les élections se déroulent conformément à la programmation annoncée, les candidats à la présidence, au Sénat et à la Chambre des députés devront traverser plusieurs mois de campagne, de scrutin, de proclamation des résultats et de contestations éventuelles avant la prestation de serment.
Les mois d’août, septembre, octobre, décembre, janvier et février pourraient ainsi être déterminants dans la mise en place des nouvelles autorités.

Pendant ce temps, la transition politique demeure confrontée à une échéance majeure : le 7 février 2027, date prévue pour la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition.
Cette différence entre les échéances institutionnelles et le calendrier électoral soulève une interrogation fondamentale : quelles dispositions politiques et institutionnelles seront adoptées pour assurer la continuité de l’État jusqu’à l’installation des nouvelles autorités ?

La Constitution et le consensus politique au cœur de l’équation
Sinoteam Media Info estime que les interrogations autour du processus électoral ne peuvent être dissociées de la question constitutionnelle.
En l’absence d’un fonctionnement institutionnel pleinement conforme au cadre constitutionnel, le consensus entre les acteurs politiques et les forces vives de la nation apparaît comme un élément important pour parvenir à un accord politique sur les modalités de gestion de la transition et de réalisation des élections.
La référence à l’article 149 de la Constitution, notamment dans le contexte de la vacance présidentielle consécutive à l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, mérite également une attention particulière.

La continuité de l’État ne signifie pas pour autant que les institutions peuvent s’affranchir de leurs compétences et des dispositions constitutionnelles. Les institutions doivent continuer à fonctionner dans le respect du cadre légal qui fonde leur existence.

Dans cette perspective, la question du décharge des anciens fonctionnaires ne devrait pas être traitée indépendamment des règles constitutionnelles relatives aux compétences des différentes institutions.
SINOTEAM MEDIA INFO : des interrogations sur la volonté réelle d’organiser les élections
Au regard de ces différents éléments, Sinoteam Media Info soulève une interrogation centrale : les pouvoirs publics et le Conseil électoral provisoire disposent-ils d’une vision commune et de dispositions politiques et institutionnelles suffisamment claires pour conduire le pays vers des élections crédibles ?

Les révisions successives du décret électoral, les changements apportés au calendrier, les difficultés liées à l’inscription des électeurs et les controverses autour des exigences administratives imposées aux candidats constituent autant de sujets qui méritent des explications publiques.
Organiser des élections ne consiste pas uniquement à publier un calendrier et à enregistrer des candidats.
Il faut également un cadre juridique accepté, des institutions respectant leurs compétences, des garanties de sécurité et un consensus politique permettant de préserver la légitimité du processus.

En l’absence de la Constitution comme référence pleinement opérationnelle, un accord politique entre les acteurs concernés devient une question incontournable.
Chaque disposition constitutionnelle qui fait l’objet d’interprétations ou de désaccords devrait faire l’objet d’une entente politique et juridique clairement définie.

Pour Sinoteam Media Info, la crédibilité du processus électoral dépendra autant du respect des règles que de la capacité des acteurs à s’entendre sur les conditions politiques et institutionnelles nécessaires à son aboutissement.

Par Sinoïs Francius Production : SINOTEAM MEDIA INFO
Cintact (509)3674-3106

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