Dans une correspondance officielle datée du 5 mai 2026 et adressée au président du Conseil électoral provisoire (CEP), Jacques Desrosiers, plusieurs partis politiques et organisations réunis au sein de l’Assemblée des signataires de l’Accord de Montana, parmi lesquels KOWÒT PATRIYOTIK, ont mis en garde l’institution électorale contre toute tentative d’application du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections signé le 23 février 2026.
Dans ce document, les signataires affirment avoir été informés de l’intention du CEP d’appliquer certaines dispositions de ce pacte politique dans le cadre du processus électoral en cours. Ils rappellent que le Conseil électoral provisoire est tenu à une stricte neutralité juridique et qu’il ne peut fonder ses décisions que sur la Constitution et les lois en vigueur.
Les organisations signataires dénoncent particulièrement certaines dispositions du pacte qui, selon elles, accorderaient au Premier ministre déchu et chargé de liquider les affaires courantes de l’État, Alix Didier Fils-Aimé, des prérogatives réservées au président de la République, notamment le pouvoir de modifier la Constitution en dehors du cadre légal établi.
Les signataires estiment qu’une telle démarche constituerait une violation flagrante de la Constitution et engagerait la responsabilité administrative, civile et pénale des membres du CEP. Ils demandent ainsi à l’institution électorale de s’abstenir de toute application du pacte, de garantir l’égalité de traitement entre les partis et regroupements politiques et d’assurer la régularité du processus électoral.
Les partis politiques et organisations concernés préviennent également qu’en cas de non-respect de ces exigences, toute décision prise par le CEP sera immédiatement contestée devant les juridictions compétentes.
